CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ATELIERS D’INITIATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les catégories de clients : entreprise, particulier, client utilisateur ou intermédiaire. Tout achat ou commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

  1. Inscription

L’inscription à un atelier s’effectue exclusivement en ligne sur notre site via la billetterie en paiement sécurisé. Un accusé de réception du paiement sera adressé par email. Néanmoins celui-ci ne préjuge pas que l’atelier est confirmé.

  1. Confirmation et report d’un atelier par La Fabrique NOMADE

Un atelier est confirmé à partir de 5 inscrits minimum. Un message de confirmation est adressé avec les informations pratiques. Si le nombre d’inscrits est inférieur à 5, nous nous réservons le droit de l’annuler jusqu’à 24h avant son heure de commencement. Un message de report est envoyé par email. Nous nous engageons à vous tenir informé(e) au plus vite des prochaines dates, et vous garantissons l’obtention d’un avoir pour un autre atelier, en compensation.

  1. Avoirs

Nous ne pouvons garantir que l’atelier réservé avec l’avoir sera identique à celui acheté en premier lieu en raison du caractère fixe de notre programmation.

  1. Annulation d’une inscription

Toute inscription peut être annulée dans un délai de 24h après paiement. Passé ce délai, l’achat ne fera l’objet d’aucun remboursement ni avoir de la part de La Fabrique NOMADE.

  1. Objets réalisés pendant les ateliers

Tout objet fabriqué au cours d’un atelier, et qui devra rester au sein de nos locaux pour des raisons pratiques (séchage), devra être récupéré sous 7 jours ouvrés après la fin de l’atelier. Ce délai passé, nous nous réservons le droit de ne pas conserver les objets.]]>

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Application des conditions générales de vente

les présentes conditions générales de vente (les « cgv ») s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute commande d’article passée via le site par tout client auprès de La Fabrique NOMADE.

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, La Fabrique NOMADE se réserve le droit de modifier à tout moment les cgv. Les nouvelles cgv seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne. Les conditions générales de vente applicables à toute vente sont celles figurant sur le site au moment de la passation de la commande.

Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du client des cgv et des tarifs applicables.

La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation des cgv et des frais associés.

Les présentes cgv prévalent sur tout autre document.

  1. Articles

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.

La Fabrique NOMADE se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.

Les indications relatives à la disponibilité des articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de La Fabrique NOMADE. À ce titre, La Fabrique NOMADE ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article, après passation de sa commande, le client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photographies, graphismes, descriptions des articles, etc.) peuvent varier dans le temps. Seules les caractéristiques de l’article s’affichant au moment de la commande doivent être prises en compte par le client.  En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité de La Fabrique NOMADE est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article exposés par le client.

Il est possible que le client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que La Fabrique NOMADE n’accepte que le retour d’articles neufs, non portés et non lavés, ces conditions étant contrôlées avant la remise en stock des articles retournés.

  1. Garanties légales

Article non-conforme à la commande ou présentant un vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un article doit donner lieu à réclamation par e-mail (contact@lafabriquenomade.com). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. À défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.

L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, neuf et non porté, non lavé et muni des étiquettes intactes et attachées, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de La Fabrique NOMADE, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’article visé ci-dessus.

Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du client soit à l’établissement d’un avoir au profit du client, soit au remplacement de l’article, soit au remboursement pur et simple du client dans un délai de 14 (quatorze) jours. en cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

En outre, La Fabrique NOMADE garantit les consommateurs des défauts de conformité (articles l. 217-4 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) pour les articles en vente sur le site dans les conditions suivantes :

Non-conformité

Le client :

  • Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance de l’article pour agir en défaut de conformité de l’article ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance de l’article ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article l. 217-9 du code de la consommation.
  • Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, et notamment si l’article n’est plus disponible en stock au moment où le client fait valoir la non-conformité de l’article, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Vices cachés

Le client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du code civil, dans l’hypothèse où un vice caché, antérieur à la vente et inhérent à l’article vendu, rend cet article impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachées ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose.

La garantie légale des vices cachés permet au client, dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, soit de garder l’article et demander une réduction du prix, soit de rendre l’article et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du code civil.

  1. Responsabilité

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site lafabriquenomade.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la directrice de la publication.

La Fabrique NOMADE est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

La responsabilité de La Fabrique NOMADE à l’égard de tout article acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

La Fabrique NOMADE ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • perte de revenus ou de ventes ;
  • perte d’exploitation ;
  • perte de profits ou de contrats ;
  • perte d’économies prévues ;
  • perte de données ;
  • perte de temps de travail ou de gestion ;
  • préjudice d’image ;
  • perte de chance, et notamment de commander un article ;
  • préjudice moral.

La Fabrique NOMADE se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce site à tout moment et sans préavis.

La Fabrique NOMADE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, La Fabrique NOMADE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des clients au sein du site.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de La Fabrique NOMADE ne sera pas engagée.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux articles figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

La Fabrique NOMADE ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du site ou du serveur qui permet d’y accéder. À cet égard, le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

La Fabrique NOMADE est uniquement tenue de livrer des articles conformes aux dispositions contractuelles. Les articles sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (1) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le site ; (2) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des articles de ce genre sont généralement conçus ; (3) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des articles du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

La responsabilité de La Fabrique NOMADE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Notamment, La Fabrique NOMADE ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« cas de force majeure »).

Un cas de force majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de La Fabrique NOMADE et inclut en particulier, sans limitation :

  • grèves, fermetures d’usine ;
  • guerre, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, agitation ou guerre civile, émeute;
  • sinistre, catastrophes naturelles ou épidémies ;
  • impossibilité d’utiliser les moyens de transport privés ou publics pour cause de grève, de défaillance ou d’accidents ;
  • impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
  • faits du prince.

L’ensemble des obligations de La Fabrique NOMADE et du client sont suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure, sans indemnité, et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. La Fabrique NOMADE s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de La Fabrique NOMADE ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

  1. Service client

pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour mettre en jeu la garantie, le client doit contacter le service clientèle en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « contact » du site ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@lafabriquenomade.com

  1. Loi applicable – juridiction compétente

Les cgv sont soumises à la loi française.

En cas de différend, le client et La Fabrique NOMADE peuvent recourir à une médiation conventionnelle. La Fabrique NOMADE informe à cet égard le client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

Le client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relatif à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes cgv est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.