Mention légales

Informations légales

 

1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://lafabriquenomade.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La fabrique nomade
Adresse
Créateur : Hélène Deroussent
Responsable de publication : Inès Mesmar
Webmaster : Hélène Deroussent
Hébergeur : 1&1 Internet AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe Allemagne

 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

La fabrique Nomade est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, visuels, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site http://lafabriquenomade.com/, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La fabrique Nomade.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://lafabriquenomade.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://lafabriquenomade.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause http://lafabriquenomade.com/ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://lafabriquenomade.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les données personnelles collectées par le site http://lafabriquenomade.com/ sont uniquement destinées à un usage interne. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://lafabriquenomade.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la législation française, le site http://lafabriquenomade.com/ est déclaré à la CNIL.

 

4. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://lafabriquenomade.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

5. Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

6. Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).